Devis assurance mosquée: Dommages Aux Biens

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Surface en m² du bâtiment à assurer (longueur * largeur * nombre de niveaux) *

Qualité de l'occupant (locataire, propriétaire, convention d'occupation temporaire) *

Locataire

Propriétaire

Convention d'occupation temporaire

Valeur estimative du bâtiment (hors terrain) *

Prévention et protection du bâtiment à assurer *

Extincteurs

Désenfumage

Alarme incendie

Alarme vol

Vidéo surveillance

Clôture et portail sécurisé

Nombre de salarié *

Activités de l'association *

Activités cultuelles - Enseignement de l'Islam / des langues et cultures d'Origine - Organisation de conférences et fêtes religieuses

Soutien scolaire

Organisation d'activités socioculturelles

Club de sport

Organisation d'activités soumises à une autorisation préfectorale

Autres activités

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Statuts de l'association.
Récépissé de déclaration de l'association en (sous) Préfecture.
Cartes d'identité des membres du bureau.
Bail ou convention d'occupation si l'association est locataire.
Photos intérieur et extérieur du bien à assurer.

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Le représentant de l'association susmentionné reconnait avoir été informé, conformément à l’article 27 de la Loi du 06.01.1978, du caractère obligatoire des réponses aux questions posées ci-dessus, ainsi que des conséquences qui pourraient résulter d’une omission ou d’une fausse déclaration prévues aux Articles L113.8 (nullité du contrat) et L113.9 (réduction des indemnités) du Code des assurances.

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